Mentions légales et politique de confidentialité

Informations légales relatives au site dentalaudionotes.fr, au traitement des données personnelles et aux cookies.

Dernière mise à jour : 5 août 2026

Éditeur du site

Le site dentalaudionotes.fr est édité par Dental Audio Notes France, distributeur exclusif de la solution Dental Audio Notes en France.

• Dénomination sociale Dental Audio Notes France
• Forme juridique Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social 5 000,00 €
• Siège social Le Novate, 460 rue Louis Pasteur, 34790 Grabels, France
• SIREN 101 898 674
• SIRET (siège) 101 898 674 00011
• RCS Montpellier : immatriculée le 3 mars 2026
• TVA intracommunautaire FR 49 101 898 674
• Présidence SOHO Capital
• Directeur de la publication Monsieur Olivier Maurier
• Adresse électronique contact@dentalaudionotes.fr
• Téléphone 09 74 13 19 93

Éditeur de la solution logicielle

L'application Dental Audio Notes, accessible à l'adresse dentalaudionotes.com, est développée et éditée par Dental Audio Notes Limited, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 12596631. Dental Audio Notes France en assure la distribution et le support sur le territoire français.

Au sens du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, Dental Audio Notes Limited a la qualité de fournisseur du système d'IA, Dental Audio Notes France celle de distributeur, et le cabinet dentaire utilisateur celle de déployeur. Chacune de ces qualités entraîne des obligations distinctes, précisées à la section Transparence IA.

Le site dentalaudionotes.fr et l'application dentalaudionotes.com sont deux services distincts. L'utilisation de l'application est régie par les Conditions Générales de Vente et l'annexe de sous-traitance (DPA) acceptées lors de la souscription.

Hébergement du site

Le site dentalaudionotes.fr est hébergé par :

• Hébergeur OVH SAS
• Adresse 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone 1007 (depuis la France)
• Site ovhcloud.com

Hébergement des données de santé

L'hébergement de ce site vitrine et celui des données traitées par l'application sont deux sujets distincts. Aucune donnée de santé n'est hébergée sur ce site.

L'hébergement des données de santé relève du régime des articles L.1111-8 et R.1111-8-8 et suivants du Code de la santé publique, et du référentiel de certification HDS v2.0 approuvé par l'arrêté du 26 avril 2024. Ce référentiel impose notamment un hébergement physique des données au sein de l'Espace économique européen.

La démarche de mise en conformité HDS est en cours. Les modalités d'hébergement applicables sont précisées à chaque client dans le contrat et son annexe de sous-traitance (DPA), avant toute mise en service. Voir également Sécurité & Données.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, textes, images, logos, marques, structure, éléments graphiques et code est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les dénominations « Dental Audio Notes » et « DAN » ne font l'objet, à ce jour, d'aucun enregistrement à titre de marque, ni auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ni auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Elles sont utilisées à titre de dénomination sociale et de nom commercial.

Les logos et éléments graphiques associés sont protégés au titre du droit d'auteur, en qualité d'œuvres graphiques originales, conformément aux articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les logiciels de gestion de cabinet cités sur ce site à titre d'exemple d'interopérabilité restent la propriété de leurs éditeurs respectifs. Leur mention n'implique aucun partenariat ni endossement.

Politique de confidentialité

Dental Audio Notes France agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via ce site. Ce traitement est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Ce que nous collectons

• Identité professionnelle : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif)
• Contexte d'exercice : type de structure, département, logiciel de cabinet utilisé
• Contenu de votre message, si vous en rédigez un
• Données techniques de navigation : adresse IP, pages consultées, type de navigateur

Aucune donnée de patient n'est collectée via ce site. Ne transmettez jamais d'information relative à un patient par le formulaire de contact.

Finalités, bases légales et durées de conservation

Les champs marqués d'un astérisque dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. Les autres sont facultatifs et ne conditionnent pas la réponse.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées de l'équipe commerciale et support de Dental Audio Notes France, ainsi qu'aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

Vos données ne sont jamais cédées, louées ni revendues à des tiers. Elles ne servent à aucune finalité autre que celles décrites ci-dessus.

Transferts hors Union européenne

Les données collectées via ce site sont traitées au sein de l'Union européenne. Les outils de mesure d'audience et de mesure publicitaire mentionnés ci-dessus peuvent impliquer des transferts vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation « Cadre de protection des données UE-États-Unis » (Data Privacy Framework) du 10 juillet 2023, ainsi que par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues au chapitre V du RGPD.

Localisation des données traitées par l'application

Bien que l'éditeur du logiciel soit une société britannique, les données traitées par l'application Dental Audio Notes pour les clients français sont hébergées en France, sur l'infrastructure Amazon Web Services région Paris (eu-west-3).

Les fonctionnalités de la solution susceptibles d'impliquer un flux de données vers le Royaume-Uni sont désactivées sur le périmètre français. Aucune donnée applicative n'est ainsi transférée hors du territoire national dans le cadre de l'usage courant de la solution. Les modalités précises d'hébergement et de localisation sont contractualisées avec chaque client dans l'annexe de sous-traitance (DPA).

Décision automatisée

Aucune décision individuelle automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est prise à partir des données collectées via ce site. Vos demandes sont traitées par des personnes.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@dentalaudionotes.fr ou par courrier à Dental Audio Notes France, Le Novate, 460 rue Louis Pasteur, 34790 Grabels. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour ; vos demandes sont traitées directement par la direction de la société.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - cnil.fr.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : chiffrement des échanges (HTTPS), gestion stricte des accès, journalisation et sauvegardes régulières.

Cookies et traceurs

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Ce site utilise trois catégories de traceurs :

Les traceurs soumis à consentement ne sont déposés qu'après votre acceptation via le bandeau affiché à votre première visite. Refuser est aussi simple qu'accepter, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par le même moyen. Refuser n'a aucune conséquence sur l'accès au site ni sur sa navigation.

Vos choix sont conservés six mois, à l'issue desquels votre consentement vous est redemandé, conformément à la recommandation de la CNIL. Aucun consentement recueilli sur ce site n'est étendu à d'autres terminaux ni à d'autres sites.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, sachant que le blocage des cookies strictement nécessaires peut dégrader le fonctionnement du site.

Système d'intelligence artificielle et transparence

Dental Audio Notes repose sur des technologies d'intelligence artificielle : reconnaissance de la parole et génération de texte. Conformément au règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, dont les obligations de transparence sont applicables depuis le 2 août 2026, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

• Lorsque vous utilisez la solution, vous interagissez avec un système d'intelligence artificielle et non avec un opérateur humain.
• Les comptes rendus produits constituent un contenu généré par intelligence artificielle à partir de votre dictée. Ils ont valeur de proposition et non de document définitif.
• Le praticien conserve la relecture, la validation et la responsabilité éditoriale et clinique de tout compte rendu intégré au dossier patient.
• La solution ne procède à aucune reconnaissance des émotions, à aucune catégorisation biométrique et à aucune décision automatisée concernant les patients.
• L'obligation de marquage des contenus générés dans un format lisible par machine, prévue à l'article 50, paragraphe 2, du règlement, incombe au fournisseur du système, Dental Audio Notes Limited. Elle ne relève ni du distributeur français ni du praticien utilisateur, qui ne disposent d'aucun moyen technique de l'exécuter.
• Les comptes rendus étant des documents internes au dossier patient, et non des contenus publiés en vue d'informer le public sur des questions d'intérêt général, l'obligation de divulgation de l'article 50, paragraphe 4, ne pèse pas sur le praticien.

Dental Audio Notes n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 : la solution assiste la rédaction documentaire et n'a aucune finalité de diagnostic, de prévention, de pronostic ou de traitement.

Nature de l'outil et responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Dental Audio Notes France s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne peut garantir qu'elles sont exemptes d'erreur ou d'omission.

Dental Audio Notes est un outil d'assistance à la rédaction. Il ne formule aucun diagnostic, ne propose aucune décision thérapeutique et ne se substitue en aucun cas au jugement clinique du praticien. Celui-ci demeure seul responsable de la relecture, de la validation et du contenu des comptes rendus intégrés au dossier patient, ainsi que du respect de ses obligations déontologiques et du secret médical.

Les gains de temps évoqués sur ce site correspondent à des retours d'usage de praticiens et ne constituent pas un engagement contractuel de résultat.

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Dental Audio Notes France n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La mise en place d'un lien vers ce site ne requiert pas d'autorisation préalable, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de la société.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation de ce site relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

Les relations contractuelles avec les clients de la solution sont régies par les Conditions Générales de Vente et leur annexe de sous-traitance, dont la clause attributive de juridiction désigne les tribunaux de Montpellier.

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l'évolution du site, de nos traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.