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1. Éditeur du site

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Raison sociale : DENTAL AUDIO NOTES FRANCE

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 5 000,00 €

Siège social : LE NOVATE, 460 RUE LOUIS PASTEUR, 34790 GRABELS, France

SIRET : 10189867400011

Numéro de TVA intracommunautaire : FR29808433346

RCS : 101 898 674 R.C.S. Montpellier

Adresse e-mail : contact@dentalaudionotes.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site internet https://dentalaudionotes.fr est :

Raison sociale : SOHO CAPITAL

En qualité de : Président de DENTAL AUDIO NOTES FRANCE

Adresse : LE NOVATE, 460 RUE LOUIS PASTEUR, 34790 GRABELS, France

Contact : contact@dentalaudionotes.fr

 

3. Hébergement du site

Le site internet https://dentalaudionotes.fr est hébergé par :

Société : OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site internet : https://www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site internet https://dentalaudionotes.fr (structure, textes, logos, images, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de DENTAL AUDIO NOTES FRANCE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DENTAL AUDIO NOTES FRANCE.

Tout manquement à ces dispositions est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://dentalaudionotes.fr est :

SOHO CAPITAL, agissant pour le compte de DENTAL AUDIO NOTES FRANCE

Adresse : LE NOVATE, 460 RUE LOUIS PASTEUR, 34790 GRABELS, France

Contact : contact@dentalaudionotes.fr

 

5.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

DENTAL AUDIO NOTES FRANCE n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) à ce stade. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter : contact@dentalaudionotes.fr

 

5.3 Données collectées

Dans le cadre de la navigation sur le site vitrine https://dentalaudionotes.fr, les seules données susceptibles d'être collectées sont :

  • Des données de connexion techniques (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) via les journaux du serveur d'hébergement, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site;
  • Les données transmises volontairement par l'utilisateur via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message), dans le seul but de répondre à la demande adressée.

Ce site ne collecte aucune donnée à des fins publicitaires ou analytiques et n'utilise pas d'outils de traçage tiers.

 

5.4 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 RGPD)
  • Droit à l'effacement (article 17 RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
  • Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
  • Droit d'opposition (article 21 RGPD)

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter DENTAL AUDIO NOTES FRANCE à l'adresse suivante : contact@dentalaudionotes.fr

En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Une Politique de Confidentialité détaillée sera publiée prochainement sur ce site.

 

6. Cookies

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Conformément à la délibération n° 2020-092 de la CNIL du 17 septembre 2020 et aux lignes directrices sur les cookies et traceurs, les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas le consentement préalable de l'utilisateur.

Aucun cookie analytique, publicitaire ou de réseaux sociaux n'est déposé sur ce site.

 

7. Limitation de responsabilité

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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10. Mise à jour des mentions légales

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