Mentions légales
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site internet https://dentalaudionotes.fr.
Raison sociale : DENTAL AUDIO NOTES FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000,00 €
Siège social : LE NOVATE, 460 RUE LOUIS PASTEUR, 34790 GRABELS, France
SIRET : 10189867400011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29808433346
RCS : 101 898 674 R.C.S. Montpellier
Adresse e-mail : contact@dentalaudionotes.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site internet https://dentalaudionotes.fr est :
Raison sociale : SOHO CAPITAL
En qualité de : Président de DENTAL AUDIO NOTES FRANCE
Adresse : LE NOVATE, 460 RUE LOUIS PASTEUR, 34790 GRABELS, France
Contact : contact@dentalaudionotes.fr
3. Hébergement du site
Le site internet https://dentalaudionotes.fr est hébergé par :
Société : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : https://www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site internet https://dentalaudionotes.fr (structure, textes, logos, images, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de DENTAL AUDIO NOTES FRANCE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DENTAL AUDIO NOTES FRANCE.
Tout manquement à ces dispositions est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://dentalaudionotes.fr est :
SOHO CAPITAL, agissant pour le compte de DENTAL AUDIO NOTES FRANCE
Adresse : LE NOVATE, 460 RUE LOUIS PASTEUR, 34790 GRABELS, France
Contact : contact@dentalaudionotes.fr
5.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)
DENTAL AUDIO NOTES FRANCE n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) à ce stade. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter : contact@dentalaudionotes.fr
5.3 Données collectées
Dans le cadre de la navigation sur le site vitrine https://dentalaudionotes.fr, les seules données susceptibles d'être collectées sont :
- Des données de connexion techniques (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) via les journaux du serveur d'hébergement, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site;
- Les données transmises volontairement par l'utilisateur via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message), dans le seul but de répondre à la demande adressée.
Ce site ne collecte aucune donnée à des fins publicitaires ou analytiques et n'utilise pas d'outils de traçage tiers.
5.4 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (article 15 RGPD)
- Droit de rectification (article 16 RGPD)
- Droit à l'effacement (article 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
- Droit d'opposition (article 21 RGPD)
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter DENTAL AUDIO NOTES FRANCE à l'adresse suivante : contact@dentalaudionotes.fr
En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Une Politique de Confidentialité détaillée sera publiée prochainement sur ce site.
6. Cookies
Le site https://dentalaudionotes.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (cookies de session, de sécurité). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins de traçage ou de publicité.
Conformément à la délibération n° 2020-092 de la CNIL du 17 septembre 2020 et aux lignes directrices sur les cookies et traceurs, les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas le consentement préalable de l'utilisateur.
Aucun cookie analytique, publicitaire ou de réseaux sociaux n'est déposé sur ce site.
7. Limitation de responsabilité
DENTAL AUDIO NOTES FRANCE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le site https://dentalaudionotes.fr. Toutefois, DENTAL AUDIO NOTES FRANCE ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises en ligne et décline toute responsabilité pour :
- Les imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles sur le site ;
- Les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
- Les dommages causés par l'utilisation d'un site tiers lié par un hyperlien.
DENTAL AUDIO NOTES FRANCE ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
8. Liens hypertextes
Le site https://dentalaudionotes.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. DENTAL AUDIO NOTES FRANCE n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, contenus ou services qu'ils proposent.
La création de liens hypertextes vers le site https://dentalaudionotes.fr est soumise à l'accord préalable et exprès de DENTAL AUDIO NOTES FRANCE. Pour toute demande, contactez : contact@dentalaudionotes.fr
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Mise à jour des mentions légales
DENTAL AUDIO NOTES FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.